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Agent immobilier

Hrant Avetissyan - EI - est Agent Commercial mandataire en immobilier, immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux du Tribunal de Commerce de Mulhouse sous le n°952495554.

Siège social du mandant : effiCity, 48 avenue de Villiers - 75017 PARIS - Société par Actions Simplifiée, société au capital de 132 373,05 euros, immatriculée au RCS Paris 497 617 746 et titulaire de la Carte professionnelle CPI 7501 2015 000 002 025 - CCI Paris IDF - Caisse de Garantie : GALIAN Assurances 89 rue de la Boétie 75008 Paris

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

• Immatriculation ORIAS : N° [Numéro] (www.orias.fr)

• Activité de courtage en prêts immobiliers et regroupement de crédits

• Mandataire non-exclusif en opérations de banque et services de paiement

• Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé de l’emprunteur avant l’obtention effective des fonds prêtés (Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation)

• Assurance RCP : [Nom de l’assureur] – N° police : [Numéro]

• Rémunération : nos prestations sont rémunérées par nos partenaires financiers et/ou bancaires.

Mandataire d'intermédiaire d'assurance

• Immatriculation ORIAS : N° [Numéro] (www.orias.fr)

• Catégorie : Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)

• Assurance RCP : [Nom de l’assureur] – N° police : [Numéro]

• Rémunération : commissions versées par les compagnies d’assurance partenaires.

• Service réclamations : [coordonnées]

• Autorité de contrôle : ACPR – 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

Conseiller en investissements financiers

• Membre de [Nom de l’association agréée par l’AMF]

• Immatriculation ORIAS : N° [Numéro] (www.orias.fr)

• Conseiller en investissements financiers, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

• Activités : conseil en investissement, optimisation patrimoniale, fiscalité et solutions d’épargne

• Rémunération : honoraires et/ou commissions versées par les partenaires.

Société

• Dénomination sociale : AVETISSYAN CAPITAL

• Nom commercial : AVETISSYAN CAPITAL

• Forme juridique : ENTREPRENEUR

• Siège social : 60 RUE DE KINGERSHEIM

• Téléphone : 07 65 55 65 15

• E-mail : avetissyancapital@gmail.fr

• SIREN / SIRET : 9248 3974 33339

• RCS : Mulhouse

• Numéro TVA intracommunautaire : 728228500

Directeur de la publication

• AVETISSYAN HRANT – Gérant

Hébergement du site

• Hébergeur : Webador B.V.

• Adresse : Kraanspoor 39, 1033 SC Amsterdam, Pays-Bas

• Site web : https://www.webador.fr

Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org /le médiateur). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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